Compte foncier

Le numéro de compte avec lequel la province identifie la parcelle pour les taxes foncières.

Aussi: Matricule · Numéro d'article

Il s'agit du numéro de compte fiscal de la parcelle : avec lui la province règle la taxe foncière. Il permet d'identifier le bien dans toute procédure et de demander un rapport d'endettement avant l'achat.

Ce n'est pas la même chose que la nomenclature cadastrale. Le jeu est le compte ; la nomenclature décrit la localisation au sein de la division territoriale. Une intrigue a les deux.

Voir aussi

  • Parcelle cadastrale

    L'unité foncière avec ses propres limites et son numéro, enregistrée au cadastre provincial ; c'est la définition légale du domaine.

  • Référence cadastrale

    Le code hiérarchique qui situe une parcelle dans la division territoriale de la province.

  • Valeur cadastrale rurale

    La valeur que la province attribue au terrain pour calculer la taxe ; ce n'est pas le prix du marché.

Sources

  • ARBA / Catastro Provincia de Buenos Aires