Référence cadastrale à Catamarca

Comment elle s'écrit, ce que signifie chaque partie et comment trouver celle de votre domaine à Catamarca.

Catamarca ne publie pas son cadastre sous une forme consultable : nous ne pouvons donc pas afficher la référence en touchant la carte. Plus bas figurent sa composition et où l'obtenir.

Comment la lire

À Catamarca, la référence se compose de ces champs, du général au particulier :

NiveauCe que c'estCaractères
MatrículaLe numéro sous lequel le bien est inscrit au registre foncier.14
PadrónLe numéro du bien au rôle fiscal.8
ManzanaL'îlot urbain entouré de rues.4
LoteLe bien au sein de l'îlot ou de la sección.3

Les caractères correspondent à la longueur de chaque champ dans le rôle que les provinces transmettent à l'AFIP.

Le matricule à Catamarca

Padrón (rôle fiscal) : c'est ainsi que s'appelle à Catamarca le compte de l'impôt foncier. Ce n'est pas la référence cadastrale : la référence indique où se trouve la parcelle, le matricule identifie le compte de l'impôt.

Où la trouver

  • Dans l'acte de propriété, dans la partie qui décrit la parcelle, avec les dimensions et les confronts.
  • Sur l'avis d'impôt foncier provincial, à côté du matricule.
  • Sur le plan d'arpentage et dans le relevé ou certificat cadastral délivré par le cadastre provincial.
  • Dans la visionneuse ou sur le site de l'organisme provincial : Administración General de Catastro de Catamarca.

Questions fréquentes

À quoi ressemble la référence cadastrale à Catamarca ?

À Catamarca, elle se compose de : Matrícula, Padrón, Manzana, Lote. Elle se lit du général au particulier, et les niveaux que la parcelle n'utilise pas restent vides.

Quelle est la référence cadastrale de mon domaine à Catamarca ?

Catamarca ne publie pas son cadastre sous une forme consultable : elle ne peut donc pas être vue sur la carte. Elle figure dans l'acte de propriété et sur l'avis d'impôt foncier, et Administración General de Catastro de Catamarca peut la fournir.

Quel organisme tient le cadastre à Catamarca ?

Administración General de Catastro de Catamarca. C'est lui qui enregistre les parcelles, délivre les relevés cadastraux et attribue la référence.

Autres provinces

Consultable sur la carte.

Sources

La référence et le matricule affichés par l'outil sont ceux que publie le cadastre de chaque province. Pour une démarche, seul le relevé cadastral officiel fait foi.