Référence cadastrale : ce que c'est et comment trouver celle de votre domaine

C'est le code avec lequel le cadastre de la province identifie et situe une parcelle. Elle se lit du général au particulier : partido ou departamento, circunscripción, sección, et ainsi de suite jusqu'à la parcela, qui est le bien concret.

Chaque partie est un niveau de la division du territoire : la circunscripción et la sección sont de grandes divisions ; la chacra, la quinta, la fracción et la manzana, des subdivisions plus petites ; la parcela est le terrain avec ses propres limites. Ensemble, elles disent exactement où se trouve le bien.

Elle figure dans l'acte de propriété, sur l'avis d'impôt foncier et dans le relevé cadastral. Si le domaine se trouve dans l'une des 18 provinces qui publient leur cadastre, vous pouvez aussi la voir en le touchant sur la carte de cette page.

Non. La référence indique où se trouve la parcelle ; le matricule (partida) est le numéro de compte de l'impôt foncier. Un même bien a les deux, et les démarches demandent généralement les deux.

Dans la description du bien, presque toujours après les dimensions et les confronts, avec une formule comme « Nomenclatura catastral : Circunscripción II, Sección B, Chacra 12, Parcela 4 ».

Non. Chaque province a son propre cadastre et son propre format : Buenos Aires utilise partido, circunscripción, sección, chacra, quinta, fracción, manzana et parcela ; Córdoba ajoute la pedanía ; Jujuy identifie le département par une lettre. Le format de chacune figure plus bas.