Référence cadastrale à Chubut

Comment elle s'écrit, ce que signifie chaque partie et comment trouver celle de votre domaine à Chubut.

Chargement de la carte…

Comment la lire

À Chubut, la référence se compose de ces champs, du général au particulier :

NiveauCe que c'estCaractères
DepartamentoLa division administrative de premier niveau de la province.3
EjidoLe territoire d'une commune : son centre urbain et ses alentours.2
CircunscripciónLa première division cadastrale au sein du partido ou departamento, généralement en chiffres romains.3
SectorUne subdivision de l'ejido ou de la circunscripción.3
MacizoL'équivalent de l'îlot dans les zones sans tracé urbain régulier.4
ParcelaLe bien concret : le terrain avec ses propres limites.4
Unidad funcionalLe lot de copropriété : un appartement ou un local dans un immeuble.3

Les caractères correspondent à la longueur de chaque champ dans le rôle que les provinces transmettent à l'AFIP.

Les parcelles rurales sont désignées par departamento, sección, división et parcela ; les urbaines par ejido, circunscripción, sector et macizo.

Un exemple réel

Une parcelle de Mártires, telle que la publie Dirección General de Catastro de Chubut - SIT Chubut :

Référence cadastrale

Depto. MARTIRES · Secc. CII · División D · Parcela 12b

  • Departamento

    MARTIRES

    Mártires

  • Sección

    CII

  • División

    D

  • Parcela

    12b

Code complet, tel que le publie le cadastre provincial.

MARTIRES-CII-D-12b

Matricule: 654117.366 ha

Le matricule à Chubut

Matricule : c'est ainsi que s'appelle à Chubut le compte de l'impôt foncier. Ce n'est pas la référence cadastrale : la référence indique où se trouve la parcelle, le matricule identifie le compte de l'impôt.

Où la trouver

  • Dans l'acte de propriété, dans la partie qui décrit la parcelle, avec les dimensions et les confronts.
  • Sur l'avis d'impôt foncier provincial, à côté du matricule.
  • Sur le plan d'arpentage et dans le relevé ou certificat cadastral délivré par le cadastre provincial.
  • Dans la visionneuse ou sur le site de l'organisme provincial : Dirección General de Catastro de Chubut - SIT Chubut.
  • Ou en touchant le domaine sur la carte ci-dessus, si la province publie son cadastre.

Questions fréquentes

À quoi ressemble la référence cadastrale à Chubut ?

À Chubut, elle se compose de : Departamento, Ejido, Circunscripción, Sector, Macizo, Parcela, Unidad funcional. Elle se lit du général au particulier, et les niveaux que la parcelle n'utilise pas restent vides.

Quelle est la référence cadastrale de mon domaine à Chubut ?

Cherchez le domaine sur la carte de cette page et touchez-le : nous affichons la référence cadastrale et le matricule publiés par Dirección General de Catastro de Chubut - SIT Chubut. Elle figure aussi dans l'acte de propriété et sur l'avis d'impôt foncier.

Quel organisme tient le cadastre à Chubut ?

Dirección General de Catastro de Chubut - SIT Chubut. C'est lui qui enregistre les parcelles, délivre les relevés cadastraux et attribue la référence.

Autres provinces

Consultable sur la carte.

Sources

La référence et le matricule affichés par l'outil sont ceux que publie le cadastre de chaque province. Pour une démarche, seul le relevé cadastral officiel fait foi.