Référence cadastrale à Santa Fe

Comment elle s'écrit, ce que signifie chaque partie et comment trouver celle de votre domaine à Santa Fe.

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Comment la lire

À Santa Fe, la référence se compose de ces champs, du général au particulier :

NiveauCe que c'estCaractères
DepartamentoLa division administrative de premier niveau de la province.2
DistritoUne subdivision du département.2
SecciónLa subdivision de la circunscripción, presque toujours avec une lettre.3
PolígonoUne zone rurale délimitée au sein de la sección, propre à Santa Fe.3
ManzanaL'îlot urbain entouré de rues.5
ParcelaLe bien concret : le terrain avec ses propres limites.5
SubparcelaUne partie de la parcelle, généralement un lot de copropriété.4

Les caractères correspondent à la longueur de chaque champ dans le rôle que les provinces transmettent à l'AFIP.

À Santa Fe, le matricule indique déjà où se trouve le bien : il commence par le département et le district.

Un exemple réel

Une parcelle de Castellanos, telle que la publie SCIT - Servicio de Catastro e Información Territorial de Santa Fe :

Référence cadastrale

0837PA000000265

171 ha

Le matricule à Santa Fe

Partida inmobiliaria (département, district, sous-district, partida et subpartida) : c'est ainsi que s'appelle à Santa Fe le compte de l'impôt foncier. Ce n'est pas la référence cadastrale : la référence indique où se trouve la parcelle, le matricule identifie le compte de l'impôt.

Où la trouver

  • Dans l'acte de propriété, dans la partie qui décrit la parcelle, avec les dimensions et les confronts.
  • Sur l'avis d'impôt foncier provincial, à côté du matricule.
  • Sur le plan d'arpentage et dans le relevé ou certificat cadastral délivré par le cadastre provincial.
  • Dans la visionneuse ou sur le site de l'organisme provincial : SCIT - Servicio de Catastro e Información Territorial de Santa Fe.
  • Ou en touchant le domaine sur la carte ci-dessus, si la province publie son cadastre.

Questions fréquentes

À quoi ressemble la référence cadastrale à Santa Fe ?

À Santa Fe, elle se compose de : Departamento, Distrito, Sección, Polígono, Manzana, Parcela, Subparcela. Elle se lit du général au particulier, et les niveaux que la parcelle n'utilise pas restent vides.

Quelle est la référence cadastrale de mon domaine à Santa Fe ?

Cherchez le domaine sur la carte de cette page et touchez-le : nous affichons la référence cadastrale et le matricule publiés par SCIT - Servicio de Catastro e Información Territorial de Santa Fe. Elle figure aussi dans l'acte de propriété et sur l'avis d'impôt foncier.

Quel organisme tient le cadastre à Santa Fe ?

SCIT - Servicio de Catastro e Información Territorial de Santa Fe. C'est lui qui enregistre les parcelles, délivre les relevés cadastraux et attribue la référence.

Autres provinces

Consultable sur la carte.

Sources

La référence et le matricule affichés par l'outil sont ceux que publie le cadastre de chaque province. Pour une démarche, seul le relevé cadastral officiel fait foi.